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La prochaine étape de la « réforme » du système de recherche français
Yves Langevin, Président des présidents de sections du CoNRS
Le principal point à aborder concerne l’avenir des EPST. Les menaces qui pèsent sur le rôle du CNRS en tant que tutelle d’unités de recherche remettent en cause son existence même, car il s’agit du troisième et dernier volet d’une approche méthodique de détricotage du rôle des organismes de recherche dans le système de recherche français et d’une prise de contrôle quasi absolu de ce système par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
- Depuis 2005, l’attribution de l’essentiel des moyens nouveaux à l’ANR (1 Milliard d’euros pour 2008, en augmentation de 150 M€) alors que les opérateurs voient leur budget stagner, et donc la part des crédits d’intervention se réduire comme peau de chagrin, conduit à un contrôle direct du ministère via l’ANR d’une part majoritaire des attributions de crédit, réduisant drastiquement l’autonomie scientifique des opérateurs qui s’exprimait par les contrats quadriennaux. C’est le principe même de la pertinence d’une recherche visant le progrès général des connaissances et se plaçant sur une base de long terme qui est remis en cause au profit d’une approche quasi exclusivement finalisée sur le court terme.
- L’AERES mise en place début 2007 constitue de fait une MSTP aux attributions étendues à l’ensemble du système de recherche qui se substitue pour l’évaluation des unités (et plus si affinités…) au Comité national et aux autres structures d’évaluation représentatives et collégiales comme les comités INSERM. Il n’est que de voir la liste des délégués scientifiques AERES qui vient de vous être communiquée pour constater le niveau de recouvrement avec l’ancienne MSTP. Après l’attribution des crédits, c’est ainsi l’évaluation par une structure entièrement nommée qui passe sous le contrôle direct du ministère.
La troisième étape est en route, avec un risque réel de transfert de la tutelle des unités de recherche aux seules universités. S’il se matérialise, les EPST ne seraient plus que des coquilles vides dont il serait facile de dénoncer l’obsolescence d’ici quelques années. La réunion-débat organisée à Orsay vendredi 16 novembre en présence d'A. Bersallini (présidente), de C. Bréchignac et de plus de 500 personnes a été extrêmement utile, car elle a permis de valider quasiment ligne par ligne le message d'alerte diffusé il y a un mois. A une question directe de ma part ("les EPST exerceront-t'ils encore à la mi 2008 une co-tutelle sur les UMR ?"), la réponse de C. Bréchignac a été "c'est un sujet très chaud qui est au coeur de la mission confiée à la commission d’Aubert" (voir plus loin). En parallèle, A. Bersallini exprimait toute sa sympathie pour le CNRS ("qui a beaucoup fait pour la montée en puissance de la recherche dans les universités"), mais reprenait quasiment ligne par ligne les annonces de communication du ministère, entre autres "l'augmentation des moyens des EPST en 2008" (en réalité, un simple jeu d'écriture suite au nouveau calcul des contributions pour les retraites, ce que j'ai souligné et ce que C. Bréchignac a confirmé sans difficulté) et un financement par projet "qui ne représenterait que 12% en 2006 contre 50% ailleurs". C’est à nouveau inexact : sur le disponible pour la recherche, l'ANR et les autres sources de financement par projet – Union Européenne, téléthon, ARC ou autre - sont déjà largement majoritaires par rapport aux crédits d'intervention distribués sur une base pluriannuelle, et la montée en puissance programmée de fondations de droit privé financées par des crédits d’impôt (40% des « moyens nouveaux pour la recherche ») va encore amplifier cette tendance.
Le timing gouvernemental est maintenant (relativement) clair : une commission devrait être formée dans les prochains jours (commission d'Aubert), même si rien n’apparaît encore sur le site du ministère. Elle risque fort de recommander "début janvier 2008" (dixit V. Pécresse dans le Monde) ce qui est déjà dans les cartons. Si des représentants au plus haut niveau des principaux EPST en faisaient partie, comme cela a été annoncé par C. Bréchignac à la réunion d’information d’Orsay, le pire n’est pas forcément sûr, mais une pression maximum s’impose pour éviter qu’il se matérialise. On peut espérer que la CPCN pourra s’exprimer lors d’une des auditions prévues par ladite commission. Les nouvelles dispositions concernant les unités seront intégrées à l’un des 7 décrets d'application qui sont en préparation (dans l'opacité la plus totale) pour la loi d'autonomie des universités. Un premier décret est déjà paru pour permettre le recrutement de MdC court-circuitant les CSE, la mise en place des nouveaux conseils resserrés et des nouveaux pouvoirs des présidents d'universités.
Tous les sondages effectués montrent un très fort soutien pour le maintien du principe des UMR, qui conjuguent structuration nationale (par un EPST) et assise régionale (par l’université). Une première initiative a été prise par un collectif de directeurs d’unités, avec plus de 800 signatures réunies en quelques jours sur 1400 destinataires. Une lettre pétition adressée à F. D’Aubert est jointe 
en annexe. Elle est cosignée en première ligne par les deux présidents de la CPCN et de la CPCNU sortante, et sera proposée au soutien de la communauté scientifique. Cette lettre souligne qu’il est possible de simplifier la gestion des UMR (par exemple en limitant le nombre de tutelles principales) sans remettre en cause le principe. Il s’agit d’une initiative individuelle, même si elle a été définie avec le concours du bureau de la CPCN. Il nous a semblé essentiel dans le contexte actuel d’y associer une représentante du monde universitaire.
La CPCN devra débattre de l’attitude à adopter si les perspectives d’une désassociation massive des UMR CNRS se précisent dans le rapport remis par la commission d’Aubert. L’une des conséquences en serait la disparition du rôle du Comité national dans les CE AERES, puisque il ne serait plus « structure d’évaluation des personnes de l’un des organismes de tutelle de l’unité ». L’une des possibilités d’action serait alors d’appeler à un boycott des instances de contrôle de la recherche par l’amont et par l’aval (ANR et AERES) mises en place par le gouvernement.
Une autre bombe potentielle concerne la mise en place de « préciputs » (équivalents aux « overheads » anglo-saxons) sensés compenser les coûts induits pour les unités hébergeant des contrats ANR. Là comme ailleurs, il faut s’appuyer sur les bruits de couloir qui mentionnent un niveau de 20% pour l’exercice 2008. Les enjeux sont tels (200 M€ !) qu’ils risquent fort de créer des conflits majeurs pour le contrôle des contrats ANR. La seule parade consiste à inscrire dans le contrat quadriennal un accord sur une répartition équitable des préciputs quel que soit l’opérateur chargé de la gestion. Un autre débat intéressant concerne les procédures permettant à une partie substantielle de ces préciputs d’être effectivement attribuée aux unités qui supportent les coûts induits. Si elles ne sont pas explicitées, il est plus que probable que chaque opérateur y verra l’occasion de retrouver une marge de manœuvre sur les crédits d’intervention. Les unités de recherches réduites au rôle d’« hôtels à projets » n’auraient alors aucune possibilité de rééquilibrer leur politique scientifique par un abondement de ressources propres, car l’ANR sera d’autant plus vigilante sur l’utilisation de ses fonds que le problème des coûts induits sera réglé (tout du moins en apparence) par le préciput.
