AutonomieRecherche

23 octobre 2007 : Rencontre au CNRS avec le Directeur Général

Tous les syndicats étaient présents. Le Secrétaire Général, A.RESPLANDY-BERNARD, C. D’ARGOUGES, Directrice des Ressources Humaine et leurs principaux collaborateurs accompagnaient le Directeur Général A.MIGUS. Le SNPTES était représenté par P.BARTH, Ph.JAUFFRET et G.MARIEN.

La présence du DG a été particulièrement limitée, celui-ci devant se rendre à une rencontre chez la Ministre (à l’instar du Louvre aux Emirats, il serait envisagé de « vendre le label CNRS » aux Jordaniens…). Il s’est donc contenté de répondre aux questions d’actualité les plus importantes en laissant le soin au SG et à la DRH d’assurer le reste des sujets.

Arbitrage pour la campagne de promotions des chercheurs

Le DG fait part de sa décision : la campagne 2008 se traduira finalement par la création de : 250 DR2, 130 DR1, 25 DRCE2 et 12 DRCE1.

D’après AM c’est le plus gros effort consenti par le CNRS depuis fort longtemps. C d’A annonce qu’il sera bientôt procédé à la discussion concernant les promotions ITA, vraisemblablement le 23 novembre prochain.

Actualité

Etant donné le climat actuel de la « maison », il est possible de mettre en évidence plusieurs points.

Le « transfert » des UMR vers les Universités : le sort des personnels

Ce sujet, qui paraît réjouir si fort les présidents d’universités — au moins certains d’entre eux — a donné lieu à quelques précisions fortes de la part de la direction de l’organisme lors du dernier Conseil d’Administration le 18 octobre dernier. La Présidente du CNRS, Catherine BRECHIGNAC et le DG ont, en effet publié deux communiqués afin de « rassurer » les personnels du Centre : le premier communiqué affirmait qu’il n’était pas question que les chercheurs passent sous la tutelle des présidents. Le second précisait qu’il en était de même pour les personnels ITA. Notons au passage — mais devons nous nous en étonner ? — qu’il a fallu une réaction vive de la part des syndicats pour que le sort des ITA soit aussi évoqué. Cette anecdote est assez éclairante du cas qui est fait de notre situation par l’actuelle direction de notre organisme. Passons ! Et réjouissons-nous de garder une certaine autonomie vis-à-vis des patrons des universités. Notons aussi que V.PECRESSE, a avalisé les textes des deux communiqués en question.

A noter aussi la dénonciation claire par le DG, de « réunions désagréables de certaines enceintes universitaires où on allait piloter la recherche ». Commentaire du DG : « La vie continue ». C’est ainsi que la vague C de contractualisation entre en négociation. D’après A.MIGUS le principal changement résiderait dans le fait que tout euro public investi aujourd’hui dans la recherche devra être évalué. Et de ce point de vue c’est effectivement l’existence de l’AERES qui « change la vie ».

La question de l’évaluation

Elle est, évidemment, au cœur du débat sur l’avenir même du CNRS. Il semble clair, pour le DG, que les rôles respectifs de l’Agence et du Comité National ne sont pas complètement définis. Ainsi quelques questions doivent être encore éclaircies.

D’après les textes fondateurs, l’AERES aurait pour mission d’évaluer la cohérence de la recherche conduite sur un site mais elle n’aurait pas d’avis à fournir au CNRS sur la pertinence d’une association. L’agence, en quelque sorte « regarderait l’avenir » alors que le Comité National évalue transversalement l’ensemble des unités concernées. Il faut aussi remarquer que l’AERES aura environ 3 fois plus d’unités à évaluer que le Comité National ! D’autre part l’AERES évaluera une fois tous les 4 ans alors que le Comité National a un rythme bisannuel pour bon nombre de départements scientifiques. La question de l’évaluation des chercheurs se posent aussi : les deux instances sont sensées y procéder. Mais il ne paraît pas sérieux d’évaluer un chercheur en dehors du contexte dans lequel il évolue, ce que fait réellement le Comité National. Certes il faut remarquer que le Comité National propose les experts pour les Comités d’évaluation, et c’est l’AERES qui désigne. Il peut y avoir problème. Il faut aussi remarquer que l’évaluation comparative par discipline disparaît complètement avec l’AERES.

Le CNRS « agence de moyens » ?

Question évidemment centrale pour traiter de l’avenir du CNRS et de ses personnels ! Les réponses d’AM à nos préoccupations manquent un peu de clarté. Le DG, en rappelant que 90 % des unités sont implantées dans les universités, affirme ainsi tranquillement que le CNRS est déjà une agence de moyens ! Pour lui dès lors qu’il y a contractualisation il y a statut d’agence de moyens et c’est à nous de définir ce que nous entendons par là… Il rappelle aussi que 70 % des personnels sont dans les universités et redit que la CPU ne réclame pas de les gérer… ou plutôt que tous les présidents ne le souhaitent pas ! De même 70 à 80 % des crédits sont aussi dans les universités. Le DG pense d’ailleurs que certains termes doivent être redéfinis et repensés. Il en serait ainsi du mot « récurrent » lorsqu’on l’applique aux crédits ! Ce mot ferait peur. Mieux vaudrait donc en revenir aux appellations anciennes : « crédits de base » ou « crédits de laboratoire » qui seraient moins connotées comme entraînant une sorte d’obligation d’attribution sans aucun contrôle. (NDR : pourquoi pas, si ça suffit pour garantir une certaine pérennité en matière de financement ?).

D’après AM le rôle du CNRS serait de moins en moins remis en doute. Le récent prix Nobel d’A. FERT et les propos de ce dernier sont d’ailleurs venus à point nommé !

Le schéma stratégique, même si son adoption définitive vient d’être repoussée au printemps prochain, présentera 6 thèmes transversaux et sociétaux essentiels. Et il convient, d’après le DG, de se méfier des effets de mode !

Enfin à la question de savoir si tous les postes rendus vacants seraient bien pourvus par des fonctionnaires d’Etat, AM répond que les campagnes de recrutement pour 2008 seront bonnes et qu’il pourrait même être possible de « lisser » les recrutements pour l’an prochain, grâce aux emplois non utilisés l’an dernier.

Sur l’ensemble de ces points d’actualité, les propos du DG, dans la droite ligne des communiqués de la Présidente, se sont donc voulus rassurants et positifs. Ils nous sont surtout pour notre part apparus comme lénifiants. Certes, les personnels du CNRS continueront pour l’instant à être administrés par l’EPST, mais aucune des incertitudes planant sur le maintien du rôle du CNRS en tant qu’opérateur national de la recherche académique (missions : « faire, faire faire et évaluer la recherche ») n’a été levée.

Campagne 2007 pour l’avancement des ITA

La Direction a été vivement interpelée à propos de la manière dont se prépare la campagne 2007. Le SNPTES, la CGT, la CFDT et la CGC se sont adressés à la Direction Générale pour dénoncer d’une part le non respect de décisions adoptées en CTP et d’autre part la manière dont l’IN2P3 entend traiter ses propres agents. Aucune réponse ne nous a été apportée.

Sur le premier point, il s’agissait de savoir pourquoi la DRH a donné, aux délégations régionales, des instructions visant à limiter le nombre de dossiers issus des unités et susceptibles d’être proposés à la promotion. C’est d’autant plus inadmissible que le CTP, sur proposition du DG, avait voté une mesure annulant, au contraire, toute notion de quotas ! Certes les choses ont, grâce à notre intervention pu être rétablies, mais l’absence d’explication officielle de la part de la DRH demeure… y compris après la présente réunion ! D’autre part contrairement à ce qui avait été arrêté en commun on doit déplorer la présence, parfois massive, de DSA comme experts dans certaines BAP (4 en BAP C notamment). De plus les nombre de femmes parmi les experts est très faible. Le SG reconnaît que ces critiques peuvent être entendues. Le DG, lui, ne veut pas pénaliser les gros labos et parle des difficultés à trouver des directeurs d’unité qui dirigent ! Bref il y a encore quelques soucis à se faire pour établir vraiment l’équité dans les CAP d’ITA. Et ceci d’autant plus que rien, rigoureusement n’a été précisé par la Direction à propos de l’IN2P3 qui semble donc pouvoir continuer à se conduire comme un état dans l’état. Nous, SNPTES, avons donc une fois encore rappelé la nécessité de mettre en place des commissions paritaires locales…

Le déménagement du siège sur l’Ile Seguin

Le SNPTES a interrogé le DG à propos de l’interview donnée le matin même par P. DEVEDJIAN au quotidien 20 minutes. Le Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine y déclare, concernant l’aménagement de l’Ile Seguin : « Pourquoi ne pas créer également un opéra de plein air, par exemple à la place du CNRS, dont la venue pourrait être reconsidérée. ». AM ayant dû quitter la réunion c’est le SG qui a « répondu » : Le Président du Conseil Général est certes un interlocuteur important (sic), cependant le travail continue avec le ministère. Le projet ne coûtera rien. Il s’agit toujours d’installer, en partenariat étroit avec les universités concernées, un institut véritable vitrine pour le secteur SHS. Dont acte, mais à suivre quand même !

Questions intéressant les ressources humaines

Les crédits affectés à une revalorisation de la PPRS des agents investis dans SIRHUS passent de 600 000 à 750 000 €. De même l’enveloppe dédiée à la modulation générale de la PPRS augmentera aussi de façon significative. Belle occasion, pour nous, pour dénoncer l’opacité des conditions d’attribution et réclamer, de nouveau, une réunion de mise à plat complète de la totalité des régimes indemnitaires.

Le budget action sociale doit augmenter en 2008, mais on ne sait pas de combien. Sur cette question il faut noter que la contribution de l’organisme au fonds d’insertion des personnes handicapées est en augmentation forte, du fait de la carence du CNRS en matière de recrutement de personnels handicapés. La restauration sociale augmente aussi beaucoup ! (NDR : la privatisation devait pourtant faire baisser les coûts !). Enfin, toujours en matière sociale, le CNRS contribue assez fortement à un certain nombre d’actions (vacances des enfants notamment) mais est assez démuni sur d’autres telles que la question du logement sociale, surtout en Ile de France.

Dossier annuel d’appréciation d’activités 2008

Le dossier semble enfin être acceptable. Nos interventions ont donc porté leurs fruits. Ainsi nos collègues pourront enfin décrire eux-mêmes leurs activités. La partie « Argumentaire » concernant les avancements d’échelons a été supprimée. Nous avons également demandé et obtenu que la rubrique « évaluation de l’intérêt des formations suivies » soit supprimée. Non seulement, elle n’apportait rien concernant l’appréciation de l’agent, mais elle pouvait même s’avérer contre productive.

Nous nous sommes aussi fait les porte-parole de l’inquiétude manifestée par les collègues de la DSI à propos de la transposition du dossier sous forme informatique. La DRH est consciente du problème et dit vouloir prendre toutes les précautions afin de limiter au mieux les risques de bug.

Fin de la réunion 19h00

(Compte-rendu diffusé par le S.N.P.T.E.S UNSA)

CR231007