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Brevets, vous avez dit brevets ?
La réflexion sur la diffusion de la connaissance produite par la recherche conduit directement à s'interroger sur l'utilisation des 
brevets. Breveter une innovation consiste à se l'approprier pendant un certain temps (en général 20 ans, pouvant aller jusqu'à 25 ans dans certains cas), pour créer une situation temporaire de monopole. Cette démarche est classiquement justifiée par l'idée que sans cette distortion de concurrence, les investissements nécessaires à l'innovation seraient trop coûteux, dans certains domaines, pour dégager des marges de rentabilité justifiant ces investissements (cas classique de l'industrie pharmaceutique). Deux dérives sont apparues. La première consiste à utiliser le brevet comme une arme anti-concurrence (dépose de brevets sur des innovations que l'on ne prévoit pas de développer, bloquant la possibilité pour d'autres de le faire). La deuxième, qui nous concerne plus ici, est de breveter les résultats de recherche le plus en amont possible, pour s'approprier non plus une innovation, mais un champ complet d'innovation. La tendance actuelle à confondre la recherche fondamentale, qui produit de la connaissance, et la recherche appliquée, qui produit des innovations technologiques, renforce cette dérive. De plus, la stratégie de Lisbonne (lien), qui fait reposer la croissance européenne sur l'innovation, installe le brevet à une position-clé, y compris dans les politiques publiques de la recherche.
La conviction que la connaissance produite par la recherche publique (et donc financée par la collectivité) est un bien commun, qui nous conduit à revendiquer sa diffusion libre en Archives Ouvertes (AO), n'est donc pas compatible avec l'appropriation privée par le brevet. D'ailleurs, la diffusion publique d'une connaissance ou d'une innovation interdit le dépôt de brevet.
