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Références documentaires autour de la loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités, dite “loi LRU”

Document élaboré par le Comité de lutte des personnels de l'Université de Toulouse-Le Mirail
Version 2. Voir la version 3 au format PDF.

Lettre de mission de M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, adressée à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche. 5 juillet 2007.
http://www.elysee.fr/elysee/elysee.fr/francais/interventions/2007/juillet/lettre_de_mission_adressee_a_mme_valerie_pecresse_ministre_de_l_enseignement_superieur_et_de_la_recherche.79114.html

1. La loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités

• La loi LRU sur Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0811/joe_20070811_0185_0002.pdf ou sur le site du Ministère de l'Enseignement : http://www.nouvelleuniversite.gouv.fr/IMG/pdf/loi100807universites.pdf
• Le Code de l’éducation modifié par la loi LRU. Version qui met en évidence les modifications produites par la Loi LRU :
  http://www.laas.fr/daniel/NouveauCode.pdf
• Le calendrier d’application de la réforme sur le site du Ministère :
  http://www.nouvelleuniversite.gouv.fr/-calendrier-d-application-de-la-reforme-.html
• Ce qu’apporte la réforme aux personnels des universités : ce qu’apporte la réforme aux personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques / MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE. 12 sept. 2007 : http://www.nouvelleuniversite.gouv.fr/ce-qu-apporte-la-reforme-aux-personnels-des-universites.html
  Sur ce site intitulé “Nouvelle université pour l'égalité des chances” produit par le Ministère et entièrement consacré à la réforme de l'université, hormis le texte de la loi LRU, on trouve aussi des articles explicatifs du texte législatifs, les arguments pour sa mise en place, des vidéos où Valérie Pécresse explique la réforme, le calendrier de sa mise en oeuvre ainsi que : les 5 chantiers de la réforme : les conditions de vie des étudiants, les carrières des personnels de l'université, les conditions d'exercice des missions d'enseignement et recherche, le statut des jeunes chercheurs et des enseignants-chercheurs, la réussite en licence...

2. La loi présentée au Sénat par la commission mixte paritaire

• Compte rendu intégral des débats sous la présidence de M. Christian Poncelet, Libertés et responsabilités des universités : Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire / SENAT, 1er août 2007, 10 p. http://www.senat.fr/seances/s200708/s20070801/s20070801001.html#section17
  Débats de la Commission mixte paritaire qui présentait, en bout de course, la loi devant le Sénat discussion générale et explication de vote. Lire la discussion générale : toutes les remarques sont intéressantes y compris celles des sénateurs UMP ou UDF. Remarquez le vocabulaire et les thèmes de préoccupation relevant du vocabulaire économique plutôt que du lexique pédagogique... et au passage l'intervention de Jean-Léonce Dupont (UDF) qui dit " Le futur président pourra donc ne pas appartenir à l'université concernée". Dans ce même paragraphe, les termes "professeurs associés ou invités" signifient, pour ceux qui connaissent un peu l'université, qu'il pourra même être un professionnel contractuel sur des fonctions d'enseignant (par exemple en tant que PAST). Lire les réserves émises — dans les explications de vote — par les socialistes qui vont voter contre le projet de loi ainsi que par Yves Fréville, sénateur UMP (!) et professeur d'université. Et pour finir, vous rechercherez les modifications qui sont apportées au Code des impôts par la loi LRU...
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités / Commission mixte paritaire, 1er août 2007. http://www.senat.fr/senint/crisom_pjl06-367_4.html
  Lire dans les explications de vote, notamment l'intervention de David Assouline “Bien entendu, il n'est pas écrit noir sur blanc, dans ce projet de loi, que les universités vont désormais se livrer à une concurrence sauvage. Cependant, des jalons sont posés : l'hyper-présidentialisation, l'affaiblissement de la démocratie, la remise en cause des statuts.”

3. Articles critiques sur la loi LRU

• Les étudiants dans la rue : une mobilisation bienvenue contre la loi dite LRU (partie 1) et Le darwinisme social appliqué à l’enseignement supérieur ou les effets de la mise en concurrence des universités / Frédéric NEYRAT, sociologue, Université de Limoges, (partie 1) http://www.mouvements.info/spip.php?article213 et (partie 2) http://www.mouvements.info/spip.php?article219
• La recette du Monsieur Université et Recherche de Sarkosy : Université, les trois clefs de l'excellence. Entretien de Benard BELLOC (ancien président de l'Université Toulouse 1 et ancien président de la CPU) avec Patrick FAUCONNIER. Le Nouvel Observateur, 22-28 novembre 2007. p. 50-52. http://hebdo.nouvelobs.com/hebdo/parution/p2246/articles/a360473.html
• La question universitaire : l'idéal universitaire de Bernard Belloc. François BON, Sandrine COSTAMAGNO, Nicolas VALDEYRON. Le Nouvel Observateur, http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/opinions/20071127.OBS7035/lideal_universitaire_de_bernard_belloc.html Commentaire de l’entretien accordé au Nouvel Observateur par Bernard BELLOC (voir référence précédente)
• Le vrai enjeu est de savoir si la loi LRU augmentera les écarts entre universités (questions posées à Christine MUSSELIN, Directrice du Centre de Sociologie des Organisations). Mathilde GERARD. Le Monde du 21 novembre 2007. http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-981042@45-1,0.html
• Le capitalisme français et la question universitaire / Olivier GEBÜHRER, Ivan LAVALLEE. Tribune libre in L'Humanité, 28 Juillet 2007. http://www.humanite.fr/2007-07-28_Tribune-libre_Le-capitalisme-francais-et-la-question-universitaire
• Réflexion sur l'université française / Esther BENBASSA (Ecole Pratique des Hautes Etudes). Article paru également dans Libération le 13 juin 2007 sous le titre “Doper le féodalisme... le projet de loi sur l’autonomie risque de renforcer les inégalités entre les universités”. Suivi d'une réponse de François VATIN. http://www.journaldumauss.net/spip.php?article131
• Université, le grand soir / Thomas LACOSTE. Production L'Autre campagne, Sauvons la recherche. Film vidéo de 68 minutes, 2007. http://www.lautrecampagne.org/. DVD du film achetable directement à partir du site.
  Intervenants : Chritian de Montlibert, sociologue, Université Marc Bloch de Strasbourg (CRESS) ; Anaïs de Courson, comédienne ; Christophe Charles, historien, Université Paris I Panthéon-Sorbonne ; Jacqueline Heinen, sociologue, Université de Versailles et présidente du Conseil d'administration de la CP-CNU (Conférence permanente du Conseil national des universités) ; Eric Herbert, physicien, Université Denis-Diderot Paris VII ; Sophie Pochic, sociologue, CNRS / EHESS-ENS ; Daniel Steinmetz, chimiste, Génie chimique Toulouse, syndicat des Travailleurs de la recherche scientifique ; Bernard Convert, sociologue, Université Lille I (CLERCE) ; Hélène Combes, politiste, Université Paris I Panthéon-Sorbonne ; René Bagorski, conseiller confédéral CGT chargé des activités de la formation initiale et continue ; Frédéric Neyrat, sociologue, Université de Limoges (GRESOC).
• Université : la réforme oui, mais pas celle-là. Jean FABBRI (maître de conférences de mathématiques à l'université de Tours, secrétaire général du Snesup-FSU). Le Monde, 30 novembre 2007. http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-983943,0.html
• Facs riches contre facs pauvres ? Les ambiguïtés de la loi Pécresse. Patrick FAUCONNIER. Le Nouvel Observateur, 22 novembre 2007. 2 p. http://hebdo.nouvelobs.com/hebdo/parution/p2246/articles/a360496-.html

4. Contexte économique de la loi LRU

• Avis présenté au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi relatif aux libertés des universités (urgence déclarée). M. Philippe ADNOT, Sénateur. Juillet 2007, 44 pages. http://www.autonomiedesuniversites.com/IMG/pdf/AvisSenatReformeuniveriste.pdf
  Document technique portant sur l'environnement financier de la loi LRU et sur les modigfications nécessaires à apporter au Code des Impôts. L'avis considère « que l'efficacité du système d'enseignement supérieur et de recherche constitue la meilleure garantie de la croissance économique dans le contexte actuel de compétion économique internationale et de développement d'une économie de la connaissance.»
• Cahier des charges établi en vue de l'élargissement des compétences des universités prévu par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités / H. GUILLAUME, M. BRABANT, C. LECA, C. REBOUL ; D. REVELIN ; IGAENR ; INSPECTION GENERALES DES FINANCES, octobre 2007, 20 pages. https://www.igf.minefi.gouv.fr/sections/les_rapports_par_ann/2007/cahier_des_charges_e
  “La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités prévoit que, dans un délai de cinq ans à compter de sa publication, toutes les universités bénéficient de nouvelles responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. Elle dispose en outre que, indépendamment des volets budgétaire et de gestion des ressources humaines qui sont liés, et sans qu’un calendrier spécifique soit fixé en la matière, l’Etat peut transférer aux universités qui en font la demande la propriété des biens mobiliers et immobiliers qui leur sont affectés ou qui sont mis à leur disposition. (...) L’objet de ce “ Cahier des charges ” est ainsi de définir les critères permettant d’apprécier la capacité d’une université à assumer les nouvelles compétences prévues par la loi et à en tirer le plus grand parti. Ce document est volontairement centré sur les travaux à mener par les universités en vue de la réforme.”. Avis : document un peu technique qui aborde le seul point de vue financier mais qui se lit assez facilement. Voir notamment le chapitre sur la gestion de la paye des personnels.
• L’enseignement supérieur en France. Analyse économique d’un effondrement (implosion) et des moyens d’une (re)naissance. J-L GAFFARD. Lettre de l’OFCE n° 292, 9 novembre 2007, 4 pages. http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/lettres/292.pdf
  Analyse “ économiciste ” qui éclaire à sa façon (pro-LRU) les enjeux de la loi LRU . Extrait de l’introduction : “ Le discours convenu insiste sur la nécessité de mettre en place un petit nombre d’établissements d’excellence, richement dotés et recrutant les meilleurs étudiants et les meilleurs chercheurs. Si nul ne peut contrevenir à cette exigence, autre chose est de considérer la nature et l’ampleur de l’aggiornamento nécessaire des institutions. Faut-il se limiter à créer des niches d’excellence à partir de l’existant ou faut-il envisager une réforme d’ensemble du dispositif universitaire ? Le propos de “l'essai de mise en perspective “d'Annie Vinokur (présent dans cette bibliographie) est de répondre à cette question en ayant recours aux catégories de l’analyse économique.”
• La loi relative aux libertés et responsabilités des universités : essai de mise en perspective. Annie VINOKUR,. Revue de la régulation n°2, janvier 2008, Varia, 17 pages. , mis en ligne le 28 novembre 2007) http://regulation.revues.org/document1783.html
  Un document un peu technique, mais d’un tout autre bord que l'article de J-L. Gaffard (Lettre de l'OCDE n°292), autre courant théorique de la science économique, point de vue critique sur la LRU, écrit par une spécialiste de l’économie de l’éducation… pour comprendre les logiques "managériales" qui sous-tendent la loi LRU.

5. Les rapports publics

• Projet de loi de finances pour 2007 : Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures. MISSION INTERMINISTERIELLE RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (MIRES). (2006 ?),215 pages. (en ligne, dernière consultation le 30 novembre 2007) : http://www.media.education.gouv.fr/file/09/0/7090.pdf
  Avis : rapport très technique. Partie 1 : Les orientations stratégiques de la politique nationale de recherche et d’enseignement Supérieur : le pilotage, développement des partenariats, partenariat entre la recherche publique et les entreprises, pôles de compétitivité et structuration des sites universitaires, espace européen de l’enseignement et de la recherche, la coopération internationale, les très grandes infrastructures de la recherche (TGIR),l’AERES, la vie étudiante et l’insertion professionnelle, le renforcement de la gouvernance, les bibliothèques et services de documentation... Partie 2, le financement de la politique nationale de recherche et d’enseignement supérieur : rappel des financements 2006 recherche et enseignement supérieur, les priorités 2007… Partie 3 : objectifs et les indicateurs de performance de la MIRES. Partie 4 : l’offre nationale d’enseignement supérieur. Partie 5 : l’effort de R&D en France et dans le monde : financement et exécution des activités R&D, positionnement de la R&D française au sein de l’OCDE, R&D dans les administrations et dans les entreprises française, activités de R&D dans les régions françaises…Annexes et PLF2007 ”
• Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures : Annexe au projet de loi de Finances 2008. 198 pages http://prosper.inist.fr/article.php3?id_article=418
• L'enseignement supérieur en France : état des lieux et propositions. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; François GOULARD. 2007, 150 pages. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000710/index.shtml
• Université et emploi : améliorer l’insertion professionnelle des jeunes diplômés. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; Patrick HETZEL. Octobre 2006, 112 pages. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/universite-emploi/index.shtml
• L'évaluation des étudiants à l'université : point aveugle ou point d'appui ? INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; Roger-François GAUTHIER (Inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche) Juillet 2007, 80 pages. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/014000710/index.shtml
  “Lourdeur et opacité caractérisent, selon le rapport, l'évaluation des étudiants, celle- ci étant soumise à de nombreuses tensions et contraintes, notamment à cause d'une stratification de modèles hétérogène de délivrance des diplômes et de conflits de légitimités pédagogiques. Les rapporteurs estiment que l'Université devrait se saisir des évolutions en cours pour diffuser un modèle propre d'évaluation des étudiants. Ils émettent des recommandations pour établir une évaluation qui soit au service des objectifs de la formation: refonder le mode d'acquisition de la licence, simplifier l'évaluation et rendre du temps à l'enseignement...”.
• Propositions pour une modification du décret 84-431 portant statut des enseignants chercheurs. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; Bernard BELLOC. 2003, 16 p. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000644/index.shtml
  “Bernard Belloc (…) recommande notamment de classer en trois catégories les tâches qui peuvent leur être demandées statutairement (activités formelles d'enseignement sans distinguo entre formation en présence d'étudiants ou à distance, initiale ou continue ; activités d'animation et de responsabilités collectives ; activités de recherche, y compris de direction de thèses). Cette typologie permettrait d'établir le service de base (192 heures équivalents TD en activités formelles d'enseignement, plus au moins une activité d'animation et de responsabilité collectives, plus des activités de recherche).
• Nouvelle définition des tâches des enseignants et des enseignants-chercheurs dans l'enseignement supérieur français. Eric ESPERET (président de l’université de Poitiers) ; FRANCE. MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. Juillet 2001, 61 pages. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/014000710/index.shtml
  “La Commission analyse la situation des enseignants-chercheurs au sein de l'enseignement supérieur français en faisant un point sur la situation actuelle des missions effectives des enseignants au regard de celles prévues par les textes, des exemples étrangers et des autres personnels de l'université. Les propositions s'appuient sur deux types de scénarios. Le premier vise à aménager et toiletter les règles et statuts actuels, le second cherche à définir une autre approche des services visant à une plus grande autonomie des établissements d'enseignement supérieur. Dans les deux cas les conséquences réglementaires et les coûts induits sont mesurés ”.

6. Motions de Conseils d’universités et d’autres instances institutionnelles

• Motion de la 10e section du CNU (Conseil national des Universités). Marc ESCOLA, ENGELIBERT, J-P. 22 novembre 2007. http://www.fabula.org/actualites/article21144.php
• Le CNESER estime que le projet de loi est inacceptable en l’état. Motion votée lors de la séance du 22 juin 2007. http://www.universite-democratique.org/spip.php?article51
• Motion des 3 conseils de l’Université Toulouse-Le Mirail. 26 juin 2007. http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article1615#3CToulouse
• Motion du CA de l’université de La Réunion. 3 juillet 2007. : http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article1615#CAReunion
• Motion du CA de l’université de Nantes. 6 juillet 2007. http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article1615#CANante
• Plus de motions de conseils d’universités : http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article1615

7. Appels ou motions d'universitaires contre la loi LRU

• Motion de l'AG des collectifs “Sauvons l’université” et “Sauvons la recherche”. Marc ESCOLA. vendredi 30 novembre 2007. http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article1766.
• Compte rendu de l’AG des collectifs “Sauvons l’université” et “Sauvons la recherche”. Jussieu, le 29 novembre 2007: http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article33
• Les personnels de l’Université Panthéon-Sorbonne se mobilisent. Mardi 27 novembre 2007. http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article19
• Appel à tous les enseignants-chercheurs. Collectif Sauvons L’Université. 26 novembre 2007. : http://lille.indymedia.org/spip.php?article11016
• Pétition : Appel pour une autre réforme du service public d’enseignement supérieur et de la recherche. 28 novembre 2007. http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article1772
• Pétition : Appel des Cordeliers : pour une politique de service public pour l’enseignement supérieur et la recherche . http://www.universite-recherche-democratie.fr/phpPetitions/?petition=2
• Appel de l’université de Paris VIII Vincennes-St Denis du vendredi 16 novembre 2007. http://solidarite-greves.over-blog.com/article-13860626.html
• Appel de l'Université Paris VIII Vincennes-St Denis du 21 novembre 2007. http://avenirup8.canalblog.com/
• Motion contre la loi LRU votée par l’Assemble Générale du personnel du CMI. Université de Provence, 26 novembre 2007. http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article1768
• Derrière les réformes, quels services publics ? Appel émanant d'enseignants-chercheurs de l'ENS. http://storage.canalblog.com/97/66/383613/19326610.pdf

8. En marge de la loi LRU

• Pour une université vraiment ouverte… / Frédéric NEYRAT, sociologue, Université de Limoges. Novembre 2007 . http://www.lautrecampagne.org/article.php?id=54
• Pour une réforme progressiste de l'université / Philippe CORCUFF (maître de conférences de science politique à l'IEP de Lyon). Le Monde, 22 novembre 2007. http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-981345,0.html
• Penser la crise de l'université (et de la recherche) : premières réactions / Alain CAILLÉ. Revue du MAUSS permanente, 15 novembre 2007. http://www.journaldumauss.net/spip.php?article210
• Dix questions sur l'autonomie des universités / Alison CARTIER. Observatoire Boivigny : 13 nov. 2007. http://www.boivigny.com/Dix-questions-sur-l-autonomie-des-universites_a401.html?PHPSESSID=86b1f9bf3e2df18bf54ab6fa30e5eb7b
  Questions : C'est quoi une fac autonome ? ; Pourquoi le gouvernement tient-il tant à réformer l'université ? L'application de la loi va-t-elle entraîner une privatisation des universités, même partielle ? Les diplômes seront-ils conçus par et pour les entreprises ? L'Etat se désengage-t-il des universités ? Se dirige-t-on vers un système d'universités à deux vitesses ? Est-ce une réforme libérale de droite ? La réforme donne-t-elle trop de pouvoirs aux présidents d'université ? Va-t-il y avoir une augmentation des frais d'inscription ? Que se passera-t-il si la loi sur l'autonomie des universités est retirée à la suite des manifestations ?
• Sans théorie de la relativité, pas de GPS / Cédric FOELLMI. Le Monde, 3 novembre 2007. http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-974175,0.html
  Coup de gueule sur le (difficile) financement de la recherche par un astronome au Laboratoire d'astrophysique de Grenoble. Avis : style élégant et fluide avec humour en prime.
• Thierry Coulhon, de la CPU : il y a d'autres chantiers après l'autonomie. Propos recueillis par Pierre-Alban PILLET. Observatoire Boivigny. 3 juillet 2007. http://www.boivigny.com/Thierry-Coulhon,-de-la-CPU-Il-y-a-d-autres-chantiers-apres-l-autonomie-_a362.html
• Les leviers de la croissance française. CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE ; P. AGHION ; G. CETTE ; E. COHEN ; J. PISANI-FERRY. 2007 (à paraître à la Documentation française). http://www.cae.gouv.fr/
  Ce rapport établit le diagnostic du décrochage économique de la France et propose des pistes de réformes favorables à l'augmentation de la croissance française, notamment par l'augmentation de la durée du travail, l'incitation à l'emploi des jeunes et au cumul emploi-études, la fusion ANPE-ASSEDIC, la proposition « d'améliorer les conditions de rupture du contrat de travail » pour les employeurs, « en remplaçant les procédures contentieuses par des règles d'indemnisation fixées... », stimuler la concurrence sur les secteurs des télécommunications et de l'énergie, réformer l'enseignement supérieur, etc. Voir essentiellement le chapitre 3.4, p.78-85.
• La valorisation de la recherche. INSPECTION GENERALE DES FINANCES ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR) ; Henri GUILLAUME; Maxence LANGLOIS-BERTHELOT; Emmanuel MACRON ; Pierre-A.lain de MALLERAY. Janvier 2007, 250 pages. https://www.igf.minefi.gouv.fr/sections/les_rapports_par_ann/2007/valorisation_de_la_r
• Une illustration des périls de la loi sur l'autonomie des universités. Frédéric SAWICKI (professeur de scinces politiques à l'université Lille 2). 8 novembre 2007. http://www.rue89.com/2007/11/08/une-illustration-des-perils-de-la-loi-sur-lautonomie-des-universites
  Reproduction d'un courrier adressé le 6 novembre dernier par Richard Descoings, Directeur de Sciences Po aux anciens élèves pour leur demander un soutien financier (financement des établissements d'enseignement supérieur par crédit d'impôt).

9. Systèmes universitaires à l’étranger

• La loi dite "LRU" et le "modèle anglo-saxon". Anne E. BERGER (Centre d’études féminines et d’études de genre, Paris 8 ; Département d’études romanes, Cornell University). Actualités de Fabula, mercredi 21 novembre 2007. http://www.fabula.org/actualites/article21103.php
• Grande-Bretagne : Recherche et enseignement supérieur une situation contrastée. Andrew J. MAYNE. Lundi 15 octobre 2007. http://www.universite-democratique.org/spip.php?article139&lang=fr
• Regards sur l'enseignement supérieur et l'action culturelle des Etats-unis : l'autonomie au service de la diversité / SENAT, rapport n° 239 du 14 février 2007, 47 pages : http://www.senat.fr/noticerap/2006/r06-239-notice.html
  Texte d'introduction au rapport : “ La commission des affaires culturelles (du Sénat) a effectué une mission sur la côte Est des Etats-Unis en septembre 2006 de façon à apporter l'éclairage d'un exemple étranger, souvent présenté comme modèle, dans deux débats qui sont au cœur de l'actualité politique. L'organisation de l'enseignement supérieur américain est radicalement différente de la nôtre. Là où le système français, étroitement contrôlé par l'Etat, ne laisse aux universités qu'une autonomie limitée, les Etats-Unis laissent à des mécanismes proches de celui du marché le soin de réguler un système où les établissements disposent d'une entière liberté dans le recrutement et la rémunération de leurs professeurs, dans la sélection de leurs étudiants et jusque dans la collation des diplômes. La délégation en a retiré l'impression que ce système, si différent du système français, était cependant confronté aux mêmes défis : celui de l'économie de la connaissance, qui impose d'élever le niveau global de la formation de sa population, celui de la mondialisation qui accentue les phénomènes de compétition internationale, et celui de l'intégration des personnes issues des milieux défavorisés, et en particulier des minorités ethniques.”

10. Divers

• Lettre d’orientation pour le Contrat quadriennal 2009-2012 / Université Paris-Dauphine, 12 novembre 2007, 11 pages. http://storage.canalblog.com/90/05/383613/19326503.pdf
• Les Français et l’Université. (sondage réalisé pour Acteurs publics et Le Monde). Frédéric DABI, Directeur du département d’Opinion Publique / IFOP, 21 novembre 2007. http://www.ifop.com/europe/sondages/opinionf/universite.asp
• Le piège de la gouvernance. Bernard CASSEN, Le Monde diplomatique, juin 2001, p.28. http://www.monde-diplomatique.fr/2001/06/CASSEN/15272

11. Sites d'informations sur internet

a) Médias

• http://www.lemonde.fr/
• http://www.lemonde.fr/web/recherche/0,13-0,1-0,0.html (les Archives du Monde)
• http://www.liberation.fr/
• http://tempsreel.nouvelobs.com/

b) Sites d’informations sur la loi LRU

• http://www.sauvonsluniversite.com/
• http://www.sauvonslarecherche.fr/
• http://www.universite-democratique.org/
• http://2s8.org/lru/index.php?title=Accueil (site assez instable mais centralisant les infos nationales)

c) divers

• http://toulouse.indymedia.org/